Mise en Place du Comité de Pilotage

HOPITAL STE MARIE  NICE
INTERSYNDICALE  CGT – SUD – CGC – FO – CFDT – CFTC

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE :

Lassée d'assister impuissante au démantèlement de notre dispositif de soins, l'Intersyndicale souhaite prendre toute sa part dans sa restauration et se veut un élément moteur, témoignant du professionnalisme et de l'engagement des salariés de l'établissement Ste Marie de Nice.
Notre Direction Générale maintient sa gestion d'un autre âge et fidèle au mépris affiché de tous les personnels, s'engage auprès des autorités de contrôle sur un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, sans concertation aucune et dont personne ne connaît le contenu.
Quant à notre Direction Locale, elle est aux abonnés absents depuis plusieurs semaines…
Pourtant la situation de notre établissement reste préoccupante et mériterait un engagement loyal et dynamique, qualificatifs que nous ne sommes pas prêts d'attribuer à nos "dirigeants". Ceux-ci, malgré la crise que connaît le CH Ste Marie, n'ont à ce jour engagé aucune concertation, aucune rencontre avec aucune catégorie de personnels. A se demander s'ils sont informés que cet hôpital emploie plus de mille salariés et prend en charge, en intra comme en extra hospitalier, l'essentiel de la psychiatrie publique de notre département.
A ce jour, la situation de notre établissement compromet la pérennité du dispositif de soins :

- Déficit structurel de 3 Millions d'Euros par an.
- Vétusté des services, absence de travaux de mise à niveau, absence de projet de réhabilitation architectural.
- Projet Médical d'Etablissement "en panne".
- Projets de service contestés.
- Hémorragies de personnels paramédicaux, notamment infirmiers.
- Menaces de fermetures de structures de soins intra ou extra hospitalières.

L'analyse de l'Intersyndicale n'engage pas à un excès d'optimisme : Tout se passe comme si nous trouvions une convergence d'intérêts entre les autorités de contrôle et notre Direction Générale. Pour les premiers, la maîtrise comptable (en clair, la réduction des moyens) doit parvenir à une réduction de l'offre de soins. Pour notre Direction Générale, cette politique offre l'avantage de nécessiter beaucoup moins d'investissement pour une réhabilitation du site niçois et, de fait, moins d'implication de l'Association Hospitalière Sainte Marie dans un établissement de 150 à 200 lits.
Mais cette analyse fait l'économie des besoins de soins de la population niçoise.
L'Intersyndicale s'engage donc, avec responsabilité et mesure, et propose à l'ensemble des acteurs de notre établissement  de construire collectivement un projet de dispositif de soins en accord avec les orientations du SROSS 3, et répondant véritablement aux besoins de la population dont nous avons la responsabilité.
Le premier acte de cet engagement est la constitution d'un groupe de pilotage chargé de palier aux absences et manquements de notre Direction dans l'élaboration du projet d'établissement.
L'Intersyndicale souhaite impulser une dynamique de travail constructive, hors de toute polémique et corporatisme.
Les objectifs prioritaires proposés au Comité de Pilotage sont :

-Déterminer les mesures à engager afin de pérenniser le dispositif existant..
-Déterminer les orientations stratégiques du CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) et du projet d'établissement.
-Déterminer les priorités du dispositif de soins en fonction des besoins de la population et de nos territoires de santé.
-Elaborer une politique de gestion des emplois et des compétences.

Constitution du Comité de Pilotage :

L'ensemble des acteurs de notre établissement est représenté:

-Monsieur le Directeur.
-Madame la Directrice des soins.
-Madame la chef comptable.
-Monsieur le  chef des services généraux.
-Monsieur le chef du service sécurité
-Monsieur le  responsable des ressources humaines.
-Monsieur le responsable du service informatique local.
-Monsieur le responsable du DIM
-Monsieur le responsable qualité
-Mesdames et Messieurs les médecins-chefs de pôle.
-Madame la Phamacienne-Chef
-Monsieur le Médecin Biologiste Responsable du Laboratoire
-Mesdames et Messieurs les cadres supérieurs de santé.
-Représentants syndicaux : CGT, SUD, CGC, CFDT, CFTC, FO.
-Un représentant des usagers
-Un représentant des familles

LE COMITE DE PILOTAGE:

Les membres de l'Intersyndicale initient et engagent leur responsabilité dans ce comité de pilotage. Ils témoignent ainsi de leur engagement dans le dispositif de soins et de leur réalisme.
Pour l'Intersyndicale, la première urgence est de sortir d'un blocage initié par l'attitude irresponsable du Conseil d'Administration, blocage qui perdure depuis Mai 2005.
Nous voulons rompre avec la logique de la décision arbitraire et mettre en place une réelle concertation, un débat d'idées, des décisions prises majoritairement, dans le respect des patients et dans l'intérêt du service rendu à la population.
De la qualité de nos débats, du respect collectif, tant des projets que de ceux qui les portent, dépendra le succès ou l'échec de ce qui nous semble être la dernière chance pour notre établissement.

Modalités de fonctionnement :

L'Intersyndicale souhaite mettre en place un fonctionnement rigoureux afin de renforcer l'efficience de ce dispositif.

- Le Comité de Pilotage se réunit hebdomadairement.
- Un ordre du jour est fixé en fin de séance par le Coordinateur, après débat entre les différents membres du comité et en tenant compte de « l’urgence ».
- Chaque point abordé lors de la réunion du Comité de Pilotage donne lieu à un vote à main levée en début de séance suivante, afin de laisser le temps de la réflexion et de la concertation.
- Chaque décision, orientation, projet, choisi à l'issue du vote est intégré dans le Projet d'Etablissement.Un coordinateur du Comité de Pilotage ainsi qu'un modérateur (chargé d'organiser les prises de parole et le temps d'intervention) sont désignés, issus de l'Intersyndicale. Un secrétaire de séance (extérieur au Comité de Pilotage)
-Tous les membres de droits du Comite de Pilotage participent aux réunions sur leur temps de travail

-Le temps de prise de parole est limité afin de permettre à chacun de s'exprimer et tend à synthétiser les débats.

La présentation d'un projet donne lieu à un temps de parole suffisant.

Les débats sont enregistrés et accessibles à qui le souhaite.

Un compte-rendu de chaque séance est adressé au Directeur de l'ARH-PACA.

CONCLUSION

L'Intersyndicale est consciente des difficultés et des risques de sa démarche. La situation, bloquée depuis mai 2005, l'absence de perspectives à court et moyen termes pour notre établissement, le risque non négligeable d'un plan social à brève échéance, motivent notre décision.

Lors de la mise en place du Comité de Pilotage, chaque acteur de notre établissement, sollicité pour y participer, devra prendre ses responsabilités tant devant les salariés qu'envers les patients dont nous avons la charge.

L'Intersyndicale pour sa part, rendra compte de ses travaux lors d'Assemblées Générales du personnel.