Tract diffusé le 4 juin 2007

HOPITAL STE MARIE  NICE
INTERSYNDICALE  CGT – SUD – CGC – FO – CFDT – CFTC

ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL MARDI 12 JUIN 2007
13h30 /14h30 Salle de conférence de l'IFSI

BULLETIN D’INFORMATION

Issu de la réaction des salariés à la fermeture d’unités de soins, à la dégradation de leurs conditions de travail, à l’érosion de leur pouvoir d’achat, le mouvement de contestation accompagné par l’Intersyndicale a du malheureusement s’inscrire dans la durée. La situation est complexe et nécessite de la part des membres de l’Intersyndicale un engagement et des responsabilités qui dépassent le cadre habituel de leurs attributions.
Vous trouverez dans ce bulletin :
-  Une synthèse du mouvement
-  Un commentaire sur la plainte déposée par un médecin-chef à l’encontre de l’Intersyndicale.
-  La réponse de Mr Dutreil, Directeur de l’ARH/PACA.
-  La position de l’Intersyndicale sur le « nouveau » règlement de la CME.

1) SYNTHESE DU MOUVEMENT

L'Intersyndicale CGT-SUD-CGC-CFDT-FO-CFTC des salariés du Centre Hospitalier Psychiatrique Ste Marie, s'est constituée au cours de l'été 2006, à la suite de la décision de notre Direction Locale de fermer des structures de soins.
Les différents syndicats du CH Ste Marie, avaient pourtant alerté depuis plusieurs mois leur Direction sur les risques liés à leur gestion désastreuse du dispositif de soins dont ils ont la responsabilité, l'établissement participant au Service Public par convention avec l'Etat.

Ces dernières années, les personnels du CH Ste Marie assistent, impuissants, au démantèlement du dispositif de soins psychiatriques Niçois. Dispositif patiemment construit par des générations de soignants, avec l'argent public et dont les atouts demeurent uniques en France.

Après plusieurs mois de lutte et de conflit ouvert avec leur Direction Générale, quel constat établir ?
D'un côté, des pouvoirs publics, qui sous couvert d’une "maîtrise comptable", étranglent le dispositif de soins par une dotation budgétaire qui ne permet pas de pérenniser le dispositif de soins psychiatrique Niçois.
De l'autre, une Direction Générale (Association Hospitalière Sainte Marie) qui possède 5 établissements psychiatriques plus un établissement administratif qui regroupe le Conseil d'Administration à Chamalières (63). Depuis près de 150 ans, cette  association a prospéré grâce aux dotations publiques, au travail acharné des salariés et souvent aux dons et legs généreux des familles de patients.
Depuis une dizaine d'années, les orientations stratégiques arrêtées par le Conseil d'Administration, sont manifestement inadaptées.
Comment un établissement traditionnellement en équilibre financier, a pu réaliser un déficit structurel (dixit l'expert comptable) de 3 Millions d'Euros par an ? En 5 ans, 16 Millions d'Euros de provisions auront été consommé.
Aucun investissement n'a été réalisé laissant l'établissement à l'abandon, tous les "projets" auront été des échecs (localisation Mentonaise, Maison d'Accueil Spécialisée, etc…). Enfin, l'absence de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nous a conduit à la situation la plus critique des A.M. en ce qui concerne la fidélisation des personnels para-médicaux.
Ce constat n'est malheureusement pas exhaustif. La question que les salariés du CH Ste Marie et la population Niçoise sont en droit de poser devant tant de gabegie : incompétence, malveillance ou stratégie pernicieuse d'un désengagement de l'Association Hospitalière Ste Marie du dispositif de la psychiatrie publique Niçoise ?

Restent pour les salariés engagés dans le dispositif de soins psychiatrique, deux possibilités :

- Accompagner le démantèlement de la Psychiatrie Publique sur quelques années, passer de 450 lits à 150/200 (Environ 2000 dans les années 70..), et laisser toute une frange de nos patients sans soins…
- Se battre et proposer au contraire un dispositif de soins ambitieux et innovant, qui réponde véritablement aux besoins de la population dont nous avons la responsabilité.

L'Intersyndicale a décidé de défendre la deuxième option, consciente de la responsabilité qui nous engage par rapport à nos patients et à la population.
Ce projet ambitieux reste à inventer collectivement.
Notre mouvement, sur ces bases, démocratiques et pluralistes a recueilli l'adhésion formelle de plus de 750 salariés sur les 1000 que compte notre établissement.
Toutes les catégories de personnels sont engagés dans cette aventure, les infirmiers et aides-soignants bien sûr, mais aussi une large majorité des médecins qui contestent l'évolution du dispositif de soins et sont l'objet de pressions iniques de la part de notre Direction Générale.

Aujourd'hui, où en sommes-nous ?
Nos autorités de tutelle poursuivent leur logique comptable et refusent de doter notre établissement à la mesure des besoins de la population.
Notre Direction Générale, refuse d'accompagner notre projet et maintien ses positions autoritaires au mépris de l'intérêt de la population, des patients et des salariés du CH Ste Marie.

Notre avenir ?
L'ensemble des salariés reste mobilisé. Nous connaissons bien les besoins de la population dont nous avons la charge.
Nous souhaitons, plus que jamais, promouvoir à Nice, un dispositif ambitieux qui propose une véritable prise en charge globale des patients relevant des soins psychiatriques et pourquoi pas, servir de contre-exemple au démantèlement de la psychiatrie publique auquel on assiste ces dernières années en France. Mais pour y parvenir, nous devons retrouver la possibilité d'un fonctionnement apaisé et être libérés du dictat de notre Direction Générale.
Nous voulons pouvoir élaborer collégialement un projet d'établissement qui prenne en compte les besoins de la population. Pour y parvenir, nous devons nous doter des outils qui permettent un fonctionnement démocratique et pluraliste au sein de notre établissement.

Dans nos rapports avec nos autorités de tutelle, ARH (Agence Régionale de l'Hospitalisation) et DDASS, nous leur demandons d'accompagner financièrement ce projet de soins psychiatrique.
Enfin, les autorités de tutelle sont comptables des deniers publics et responsables de la qualité du dispositif de soins. A ce titre, nous leur demandons un contrôle de l'utilisation de l'argent public par l'Association Hospitalière Sainte Marie, voire une mise sous tutelle de l'établissement de Nice afin de garantir un égal accès aux soins pour tous.

2) L’INTERSYNDICALE ATTAQUEE.

Un médecin Chef a porté plainte au pénal contre l’Intersyndicale pour « diffamation » et réclame 3.000 € !!!
L’Intersyndicale ne commentera pas d’avantage cette démarche, la justice tranchera ! Nous laissons les salariés juger du positionnement de ce médecin qui manifestement s’obstine à défendre un projet inopportun au regard des priorités de notre établissement.

UN PEU D’HISTOIRE...

Un Conseil d’Administration bien mal informé du contenu du SROS 3 a cru bon de créer un nouveau pôle d’urgence psychiatrique dans les A.M. Celui-ci trouve ses moyens humains dans la fermeture du pôle somatique de l’établissement et des moyens matériels en réquisitionnant une unité de soins temps plein. Pour les moyens financiers, l’enveloppe budgétaire du secteur 6 semble suffire. Les 36 lits de ce secteur disparaissent dans la nature ; quant à la population ?

La CME a rejeté ce projet et en a informé nos autorités de tutelle. Qu’importe, le Conseil d’Administration nomme un Médecin Responsable de Pôle.

Fort du soutien indéfectible d’un Directeur Général et de son Conseil d’Administration, ce projet unanimement contesté y compris par les autorités de tutelle doit aboutir envers et contre tous.

La CME rejette par deux fois les orientations  du projet d’établissement en parlant de « l’inadéquation choquante » de ce projet « avec notre éthique » et du « dévoiement par la direction des processus institutionnels ».

Le Projet Médical d’Etablissement s’en trouve suspendu, la crise s’installe…

Une minorité préfère paralyser tout le dispositif de soin, engager le devenir de l’hôpital et des salariés plutôt que de se mettre autour d’une table et de discuter avec comme seul objectif, l’intérêt du patient.

L’Intersyndicale, qui a pu constater de visu les différentes attitudes de chacun, souhaite travailler avec des responsables capables  de fédérer leurs énergies pour qu’au plus vite un projet d’établissement soit élaboré et que l’on puisse entrevoir une issue à ce blocage dont usagers et salariés pâtissent.
Projet correspondant aux besoins de la population et aux souhaits de nos autorités de tutelle.

3) AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION (Courrier reçu le 18 mai 2007)

Nous avons reçu une réponse de Mr DUTREIL à nos courriers du 26 février et 20 avril 2007. Dans ce courrier, Mr DUTREIL répond pour partie à certaines de nos préoccupations et affirme rechercher dans les meilleurs délais les solutions les plus opérationnelles aux problèmes posés.
En autres, Mr DUTREIL souhaite qu’une concertation « pleine et entière » soit engagée dans le cadre de la réalisation du projet d’établissement.
Le comité de pilotage (doit être) constitué de l’ensemble des acteurs institutionnels (dont au moins un représentant de chaque syndicat représenté au comité d’entreprise).
Mr Dutreil nous informe que le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens = en clair les objectifs de notre dispositif de soins envisagés par notre établissement et les moyens qui en découleront….), a été signé par notre établissement, alors que nous aurions du être consultés…. Conséquence, mystère pour le contenu de ce CPOM qui pourtant engage l’avenir de l’établissement, de ses salariés et des patients…. Les bonnes vieilles méthodes de nos directions, privilégiant opacité et absence de concertation…..
Plusieurs autres points sont évoqués par Mr DUTREIL dans sa réponse. Nous engageons les salariés à prendre connaissance de ce courrier dans son intégralité sur notre blog : http://psynice.canalblog.com/

4) CME / LE REGLEMENT NOUVEAU EST ARRIVE !!!

Dans la série, « on vit une époque formidable », nous avons pris connaissance de l’extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration (22 février 07) concernant le Règlement Intérieur des Commissions Médicales d’Etablissement.
Quelques points méritent d’être portés à la connaissance du personnel tant ils témoignent du fonctionnement archaïque, fallacieux et méprisant de notre Direction Générale :
- Le Conseil d’Administration après examen du projet de règlement intérieur des CME et vu l’approbation formulée à l’unanimité le 13 février 2007 par les Présidents et Vice-présidents de CME….Selon nos informations, ni le Président ni le Vice-président de notre CME n’ont donné leur accord sur ce texte…. Pour le Conseil d’Administration, l’avis des médecins de notre établissement n’a que peu de poids face à la toute puissance de ce Conseil d’Administration…
-  L’article 2 n’autorise plus qu’une voix consultative à notre biologiste alors que dans le précédent règlement, celui-ci avait voix délibérative. Ce règlement sur-mesure tiendrait-il au fait que notre biologiste fait partie des membres de l‘Intersyndicale ?? Nous ne sommes pas loin de le penser…
En ce qui les concerne, les médecins de notre établissement ne cautionnent pas l’exclusion de notre biologiste de la CME.
- L’Article 6 réserve les poste de Président et de Vice-président aux Médecins psychiatre… Là encore, petite subtilité qui exclus de fait des candidats pourtant engagés dans la défense du dispositif public. A moins justement, que ce soit cela qui leur soit reproché…
Bref, vous l’aurez compris, à tous les niveaux, tout est fait pour verrouiller de manière antidémocratique le fonctionnement de notre établissement. Preuve, s’il en était besoin, qu’à Chamalières, le manuel de gestion des établissements de santé doit dater du XVIII ème siècle...

CONCLUSION (PROVISOIRE)…

L’établissement n’a plus de Direction….. L’Infirmière Générale refuse la délégation et ne signe plus les documents de Direction…..
Mr RAVOUX demande le report de la visite de Certification…. Sans bien sûr informer les salariés sur les motifs de sa décision…

Bref, le bateau n’a plus d’officiers (pour reprendre une métaphore chère au Conseil d’Administration)….

Et pourtant, très étonnamment, l’ambiance générale semble plus apaisée, voire détendue. Les patients sont pris en charge, bien sûr avec les difficultés en personnel que chacun connaît, mais sans tension telles que nous les connaissions ces derniers mois.
De là à penser que cette hiérarchie rigide et pesante, avec son corollaire de procédures « qualité » et autres pesanteurs bureaucratiques est un obstacle à l’efficience de notre dispositif de soins….

RAPPEL : Assemblée Générale du Personnel Mardi 12 juin 2007 à 13h30/14h30
Salle de conférence de l’IFSI*
* Sur le temps de travail, 2 heures mensuelles d’informations syndicales.