Courrier à l'ARH concernant le secteur 6....

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE NICE
INTERSYNDICALE
CGT-SUD-FO-CGC-CFDT-CFTC
à
M. le Directeur de l'A.R.H. P.A.C.A.
Mme la Directrice de la D.D.A.S.S. 06
M. le Directeur Général du C.H.U. Nice
Mme la Présidente du C.A. de l'A.H.S.M.
M. le Directeur du C.H. Ste-Marie Nice

Nice, le 22 MARS 2007

Madame, Monsieur,

Depuis le 15 Mars 2006, le secteur 6 de psychiatrie adultes des A.M., est rattaché au C.H. Ste-Marie Nice, sans que cet établissement ne perçoive le budget nécessaire à son fonctionnement. La raison semble consister au fait que la convention entre le C.H.U. et le C.H. Ste-Marie ne puisse s'appliquer car les instances représentatives du personnel (Comité d'Etablissement et Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail) de ce dernier établissement, se trouvent dans l'impossibilité d'émettre un avis, tant sur la forme, que sur le fond :
• Alors que la convention prévoit le transfert de 36 lits d'hospitalisation, seuls 18 ont été installés, diminuant ainsi l'offre de soins pour la population de ce secteur. Que deviennent les 18 autres lits ?
• Consultations C.E et CHSCT (21 Avril et 7 Décembre 2006), postérieures à la date effective de rattachement
•  Convention stipulant un avis favorable des instances représentatives du personnel du C.H.U. en date du 19 Avril 2006, de même pour les instances de Ste Marie en xx Octobre 2006
•Pas d'accord entre les deux parties (convention présentée déjà signée par le Directeur Général du C.H.U., alors que la direction de Ste-Marie demande la modification de certains articles)
Afin de débloquer cette situation et émettre un avis, l'inter-syndicale, les élus au C.E. et au C.H.S.C.T. du C.H. Ste-Marie Nice, proposent et demandent la convocation d'une réunion, avec les destinataires du présent courrier.
Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.