Le blog de la CFE-CGC Hôpital Ste Marie Nice

Comment alerter !

CGCPSY — Wed, 16 Dec 2009 06:48:33 GMT

Procédure de danger grave et imminent

15 juin 2009

Il existe deux procédures pouvant être mises en œuvre en cas de danger grave et imminent :

La première concerne le salarié ou l’agent, c’est le droit d’alerte, le droit de se retirer d’une situation dangereuse.

La deuxième concerne spécifiquement l’attitude que doit avoir le représentant du personnel au CHSCT face à une situation de danger grave.

La différence marquée par le législateur entre le salarié ou l’agent et le représentant du personnel au CHSCT est importante. En effet, l’élu au CHSCT doit constater qu’il existe une cause de danger grave et imminent, alors que pour le salarié, il suffit d’avoir un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent. Pour le législateur, le représentant du personnel au CHSCT a une compétence particulière qui l’amène à constater la situation de danger. Le salarié ou l’agent a, lui, un droit à l’erreur car il lui suffit d’avoir un motif raisonnable de penser qu’il y a une situation dangereuse.

I - La notion de danger grave et imminent pour la vie ou la santé des travailleurs

Par danger grave imminent la loi entend viser les situations où le risque est susceptible de se réaliser brusquement ou dans des délais rapprochés.

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent. Le danger est dit grave s’il peut provoquer un accident du travail ou une maladie professionnelle grave. Pour la sécurité sociale comme pour le ministère du travail, un accident est dit grave s’il a entraîné une Invalidité Partielle Permanente supérieure à 10%. Par danger imminent, il faut entendre que l’accident ou la maladie peuvent se produire d’un instant à l’autre.

1- Le droit du salarié ou de l’agent

S’il a donc un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sécurité, ou s’il constate une défectuosité dans un système de protection, le salarié doit le signaler immédiatement à l’employeur ou à son représentant (exemple : au chef de service).

L’employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation où persiste un danger grave et imminent (L. 231-8 du Code du travail) (nouvelle codification : L 4131-1) . L’employeur est responsable de la situation de travail. C’est lui qui choisit tous les éléments du système de production. Il porte donc, dans ce cas, l’entière responsabilité de juger si la situation de danger grave et imminent n’existe pas ou n’existe plus lorsqu’il fait reprendre au salarié son activité.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui auraient utilisé ce droit d’alerte et de retrait (L. 231-8-1 du Code du travail) (nouvelle codification : L 4131-3).

Par contre, le même article (nouvelle codification : L 4131-4) fixe que la faute inexcusable de l’employeur serait reconnue de droit si un accident se produisait alors que la situation de risque lui avait été signalée par le ou les salariés victimes de l’accident ou un membre du CHSCT.

L’article L. 231-10 du Code du travail (nouvelle codification : L 4132-5) prescrit au chef d’établissement de prendre les mesures et de donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs en cas de danger grave, imminent et inévitable, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Les représentants du personnel au CHSCT doivent donc se préoccuper de s’assurer que ces mesures et instructions ont bien été prises et qu’elles n’entravent en rien la mise en œuvre de ce droit des salariés.

2- Le rôle des membres du CHSCT

La procédure à mettre en œuvre par le représentant du personnel au CHSCT est un peu plus technique que celle du droit d’alerte et de retrait du salarié. Il semble important que le CHSCT envisage la mise en œuvre de cette procédure avant qu’une telle situation de travail se présente, afin de préciser clairement les responsabilités et la mise en œuvre concrète de cette procédure.

Le membre du CHSCT qui constate une situation de danger grave et imminent (du fait ou non de l’exercice du droit d’alerte et de retrait par un salarié) va donc mettre en œuvre la procédure correspondante (L 4131-2). Il s’agit pour le membre du CHSCT :

1) d’aviser immédiatement l’employeur ou son représentant (un coup de téléphone s’impose qui devra préciser où le représentant du personnel peut être contacté) de la situation de danger grave et imminent

2) de consigner par écrit sur le registre spécial de consignation des dangers graves et imminents. Ce registre doit être coté (les pages numérotées) et ouvert au timbre du CHSCT (les pages doivent être tamponnées avec le tampon du CHSCT). Il doit être tenu, sous la responsabilité du chef d’établissement, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. L’avis porté par le représentant du personnel sur ce registre doit être daté et signé. Il doit comporter l’indication du ou des postes de travail concernés. Il doit préciser la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés

3) de procéder sur-le-champ avec l’employeur à l’enquête (l’employeur ou son représentant et le membre du CHSCT qui a consigné le danger sont tenus d’effectuer cette enquête sur-le-champ) ;

4) de demander à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier (l’employeur y est contraint par la loi) ;

En cas de divergence sur la réalité du danger ou sur les dispositions à prendre pour le faire cesser, le CHSCT est réuni d’urgence (dans un délai n’excédant pas 24 heures) et l’employeur doit informer immédiatement l’inspecteur du travail et l’agent du service prévention de la CRAM ;

A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur ;

L’inspecteur du travail peut alors mettre en œuvre les moyens à sa disposition (mise en demeure ou saisine du juge des référés) pour ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque.

3) Le registre spécial de danger grave et imminent

Dans les deux hypothèses précédemment décrites, il convient que le signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial et tenu sous la responsabilité du chef de service.

Tous avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l’indication du poste de travail concernés, la nature du danger ainsi que le nom des personnes exposées.

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CGCPSY — Wed, 16 Dec 2009 06:33:00 GMT

Revalorisation salariales et LMD : un jeu

de dupes pour les infirmières !

Le ministère se moque de nous ? Pour vous faire entendre, signez et faites signez autour de vous la pétition qui se trouve à la fin de cet d'article !

15 décembre 2009

La séance de négociations salariales du 14 décembre 2009 avec les 8 organisations syndicales représentatives, dans le cadre de la reconnaissance des compétences liée à la réforme LMD des professions paramédicales relève de la provocation. Le projet de protocole ne prévoit qu’un reclassement en octobre 2011, soit pas un centime de revalorisation pendant les deux années à venir !

Nous sommes loin des annonces de la ministre, qui évoque dans la presse la situation d’une infirmière en fin de carrière en 2016 !!!!!! Comme la moitié des IDE hospitalières doivent partir à la retraite d’ici 2015, cela ne risque pas de concerner grand monde !

Face à cela, lundi 14 décembre 2009, les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, CFTC, CFE CGC) ont quitté la séance de négociation statutaire, face au refus du ministère de retirer des négociations le sujet de la catégorie active (possibilité de départ à 55 ans pour pénibilité) en contre partie du passage en catégorie A pour les paramédicaux. L’ensemble des organisations syndicales s’adresse solennellement au gouvernement pour exiger le retrait du sujet de la retraite des négociations en cours afin de les poursuivre.

Exemple de ce florilège de bêtises, en page 9, le document précise même que pour atteindre le sommet de la grille salariale il faudra attendre 6 ans de plus car « La durée de carrière passe à 31 ans afin de tenir compte de l’allongement de la durée de la vie professionnelle »… qui est de 12 ans en moyenne chez les infirmières !

La revalorisation des IDE de classe normale (premier grade) comme celles des IDE de classe supérieure (deuxième grade) sera dans deux ans de 7 à 10 points (soit 32 à 46 euros brut par mois). Mais pour passer en catégorie A, les IDE doivent renoncer à toutes les mesures spécifiques à la grande pénibilité du métier :
possibilité de partir à la retraite à 55 ans (mais pas à taux plein !)
bonification d’un an tous les 10 ans en catégorie active

En effet, selon les études objectives de la caisse de retraite CNRACL, 1 IDE sur 4 part à la retraite en invalidité, et leur espérance de vie est inférieure à celle d’une femme française.

Le projet de protocole parait à ce point ridicule, qu’en page 10 nous avons même une extrapolation virtuelle pour dans sept ans ! « A l’issue des opérations de reclassement, en 2016, les infirmiers auront bénéficié d’une majoration de 1.487 par an en moyenne par agent » … somme virtuelle étant donné qu’ils auront majoritairement quitté la profession avant d’atteindre un indice terminal bien théorique ! Un jeu de dupes !

Les infirmières spécialisées (puéricultrices, anesthésistes, bloc opératoire) déjà en catégorie A depuis 2001, vont devoir attendre trois ans, en décembre 2012, pour une revalorisation… à condition de renoncer elles aussi aux mesures pour compenser la pénibilité !

Nous sommes loin des engagements du Président de la République et de Roselyne Bachelot, qui ont indiqué à de nombreuses reprises que leurs objectifs étaient de reconnaître les compétences des infirmières, et de rendre cette profession attractive. "Nous demandons un salaire en rapport avec nos compétences et nos responsabilités, pas la charité" explique Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du syndicat infirmier SNPI CFE-CGC. "Ces propositions sont insultantes pour les professionnels que nous sommes. Les dernières revalorisations salariales des infirmières ont fait suite au "mouvement infirmier de 1988". Vingt ans après nous attendions autre chose que cette aumône."

A cette époque, nous commencions à 1.5 fois le SMIC, pour finir notre carrière à 3 fois le SMIC. Aujourd’hui, selon les propres chiffres du Ministère, une infirmière de classe normale débute à 1.479 euros pour finir sa carrière à 2.252 euros (salaire nets, primes et indemnités comprises).

Pour les infirmières qui refuseraient le chantage sur les retraites, il est prévu un droit d’option pour une grille intermédiaire en B, le « nouvel espace statutaire, NES » toujours en octobre 2011, avec une aumône de 4 point, soit 18 euros brut par mois.

Dans ce NES en catégorie B, la proposition du ministère pour les infirmières de classe normale est inchangée depuis septembre (le point est à 4.60 euros brut) :
2ème échelon, indice 324 passe au 332 (+ 8 pts)
3ème échelon, indice 343 passe au 346 (+ 3 pts)
4ème échelon, indice 367 passe au 370 (+ 3 pts)
5ème échelon, indice 390 passe au 394 (+ 4 pts)
6ème échelon, indice 416 passe au 420 (+ 4 pts)
7ème échelon, indice 446 passe au 450 (+ 4 pts)
8ème échelon, indice 481 passe au 483 (+ 2 pts)
et création d’un 9ème échelon, à l’indice 515

Dans le cadre de cette grille intermédiaire en B, la proposition du ministère pour les infirmières de classe supérieure est inchangée depuis septembre :
1er. échelon, indice 411 passe au 423 (+ 12 pts)
2ème échelon, indice 442 passe au 448 (+ 6 pts)
3ème échelon, indice 466 passe au 471 (+ 5 pts)
4ème échelon, indice 490 passe au 494 (+ 4 pts)
5ème échelon, indice 515 passe au 519 (+ 4 pts)
6ème échelon, indice 534 passe au 535 (+ 1 pts)
et création d’un 7ème échelon, à l’indice 551

La contre-proposition de la Fédération Santé CFE-CGC est de prendre comme date d’effet le 1er janvier 2010 :
pour le paiement selon la future grille B intermédiaire,
et pour le premier contingent d’infirmières en poste à reclasser en catégorie A
en partant de la proposition du ministère, d’augmenter à l’échelon supérieur pour augmenter le différentiel de salaire et ne pas allonger la durée de carrière

Par exemple, dans le cadre de cette grille intermédiaire en B, la contre-proposition de la Fédération Santé CFE-CGC pour les infirmières de classe normale est :
2ème échelon, indice 324 passe au 346 (+ 22 pts)
3ème échelon, indice 343 passe au 370 (+ 27 pts)
4ème échelon, indice 367 passe au 394 (+ 27 pts)
5ème échelon, indice 390 passe au 420 (+ 30 pts)
6ème échelon, indice 416 passe au 450 (+ 34 pts)
7ème échelon, indice 446 passe au 483 (+ 37 pts)
8ème échelon, indice 481 passe au 515 (+ 34 pts)

Pour le SNPI CFE-CGC, le passage en catégorie A doit représenter un gain de 100 euros par mois pour chacun, afin de répondre aux objectifs d’attractivité et de fidélisation.

Le ministère se moque de nous ? Pour vous faire entendre, signez et faites signez autour de vous la pétition !

Pétition pour une juste revalorisation

Nous ne souhaitons pas une revalorisation "trop juste" ! Depuis 30 ans (1979) que nos études sont en trois ans, nous attendons une reconnaissance salariale conséquente, au regard de nos compétences et de nos responsabilités.

15 décembre 2009

Pas de revalorisation salariale pendant deux ans ?

Attendre octobre 2011, pour 18 euros brut en catégorie B ?

Travailler 5 ans de plus, pour 32 euros brut en catégorie A ?

Nous sommes loin des annonces de la ministre, qui évoque la situation d’une infirmière en fin de carrière en 2016 !!!!!! Comme la moitié des IDE hospitalières doivent partir à la retraite d’ici 2015, cela ne risque pas de concerner grand monde !

Nous vous invitons à écrire à Mme Roselyne BACHELOT pour lui adresser la pétition suivante :

Madame le Ministre,

Pour notre revalorisation salariale, les propositions actuelles du ministère sont inacceptables : comment voulez-vous rendre notre profession attractive, et fidéliser le personnel en poste (la durée de vie professionnelle d’une IDE est de 12 ans, alors qu’elle est formée en plus de trois ans), avec le protocole proposé lors de la réunion de négociations salariales FPH du 14 décembre 2009 ?

La profession infirmière n’est pas reconnue à la hauteur de ses compétences et de ses responsabilités. Nous souhaitons :

une revalorisation conséquente du salaire net de toutes les infirmières en poste, dès janvier 2010, sans menace sur nos retraites

le doublement de la prime de dimanche et fériés, pour une rémunération des contraintes, comparable aux autres professions (45 euros aujourd’hui, pour faire 1 WE sur deux pendant toute sa carrière)

Dans cette attente, recevez, Madame le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Le ministère se moque de nous avec ses "trois francs, six sous" à l’heure de l’euro ! Pour vous faire entendre, signez et faites signez autour de vous la pétition !

CGCPSY — Wed, 09 Dec 2009 23:07:20 GMT

La reconstruction du Centre Hospitalier Ste MARIE Nice.....Il y a urgence !

CGCPSY — Sat, 01 Aug 2009 21:43:00 GMT

La vétusté de l'hôpital Ste Marie Nice a atteint un point de non retour. Les installations actuelles ne permettent plus aux personnels soignants d'offrir des prises en charge à la hauteur des besoins de la population. Pourtant la demande de soins est croissante. La "crise" frappe de plein fouet les personnes souffrant de troubles psychiques ...Rien d'étonnant à cela !

Les conditions de travail deviennent très compliquées et les motivations des personnels soignants s'érodent à vitesse grand "V". La problématique est campée sur un fond d'immobilisme des pouvoirs publics qui semblent ne pas percevoir l'urgence de la situation. Est-ce une stratégie ? J'aurais tendance è croire que oui. La politique actuelle se borne à vouloir diminuer les coûts générés par la prise en charge des malades souffrant de troubles psychiques.

Les nouvelles organisations envisagées devraient proposer des accompagnements ou plutôt des "soupoudrages" de soins visant à maintenir les patients dans leur environnement. L'imposture se situe précisément à ce niveau car j'ai le sentiment que la volonté inavouée est plutôt "d'abandonner" le patient dans son environnement qui d'ailleurs s'avère le plus souvent insalubre et sordide. Notre conception du soin est en effet axée sur le maintien du patient dans son environnement. Nous sommes d'accord avec ce principe, mais quand son état est réellement compatible avec ce mode de vie et dans un habitat decent. L'expérience nous démontre que la plupart des patients, notamment dans les phases aigues, ne sont pas souvent en état de prendre soin de leur santé. La psychose désorganise la pensée et ne leurs permet pas de faire appel aux ressources sanitaires et sociales au moment opportun.
L'hospitalisation est une transition, un passage très souvent incontournable pour instaurer ou réinstaurer un traitement dans de bonnes conditions et renouer avec une équipe soignante en faveur d'une alliance thérapeutique qui est déterminante pour l'évolution du patient. Pour que l'hospitalisation ne soit pas vécue comme un traumatisme supplémentaire il faut que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions et nous sommes d'accord sur le fait que l'hospitalisation doit être la plus courte possible.
Actuellement la population a une image extrêmement négative de la psychiatrie. Cette réalité est le fruit d'une politique qui a volontairement privilégié la dimension économique à la dimension sanitaire et humaniste avec pour conséquence une dégradation inqualifiable de la qualité des soins. Le résultat est qu'aujourd’hui les personnes qui nécessitent des soins en milieu spécialisé sont orientées vers notre dispositif en situation d'urgence avec une recrudescence des hospitalisations sous contrainte.
Pour inverser cette dynamique qui ne présente que des inconvénients tant sur le plan sanitaire qu'économique, il faut réhabiliter l'hospitalisation en tant que moment privilégié, "rencontre" entre la "souffrance" et le" prendre soin de l'autre" au sein d'un environnement qui respecte l'intimité et la dignité des hommes et des femmes qui malheureusement sont frappés par la maladie mentale.

La reconstruction du Centre Hospitalier est aujourd'hui une priorité de santé publique ! Il est grand temps que toutes les personnes dites "responsables" prennent enfin leurs responsabilités.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la CFE- CGC du 19/06/09

CGCPSY — Fri, 19 Jun 2009 10:23:00 GMT

Depuis plus d’un an maintenant la CFE-CGC demande la possibilité d’avoir recours aux référendums d’initiative populaire.

Nous sommes heureux d’être rejoints dans cette demande par Laurent Fabius du Parti Socialiste

A l’occasion de la réforme sur le temps de travail, Bernard van Craeynest, Président de la Confédération CFE-CGC demandait la mise en place des lois organiques permettant l’utilisation de ce type de référendum.

Il est grand temps, aujourd’hui, presque un an plus tard, que le Président de la République Nicolas Sarkozy demande à son gouvernement de faire le nécessaire pour sortir enfin ces textes.

Revalorisations salariales : douche froide !

CGCPSY — Thu, 11 Jun 2009 04:58:00 GMT

La première réunion de négociations salariales, le 2 juin 2009, ne débouche que sur une grande déception : la nouvelle grille infirmière ne sera étudiée qu’à partir de septembre, pour n’aboutir qu’à la signature d’un éventuel accord qu’en décembre !

Clairement :
pas un centime de plus en 2009. Le ministère de la santé souhaite les premiers effets de la revalorisation de la catégorie B n’interviennent qu’en 2010 !
pour le reclassement des IDE en catégorie A, cela va prendre des années et ne débutera pas avant longtemps !

A ce stade, on sait seulement avec certitude que les infirmiers qui commenceront leur formation en septembre 2009 et sortiront diplômés en 2012 seront intégrés dans la catégorie A de la Fonction Publique (reconnaissance d’un niveau licence) et que les diplômés d’avant 2012 seront également visés. Ainsi, le chef de l’État a indiqué le 13 mars à propos des infirmiers déjà en poste : « On ne veut pas de deux statuts et des gens plus ou moins bien payés selon la date d’entrée dans le métier » lors de son déplacement au Centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines),

Pour le reste, c’est-à-dire la négociation sur les conséquences statutaires et financières du passage des infirmiers en catégorie A, la ministre de la Santé a mis en avant la nécessité d’un dialogue social « extrêmement approfondi ». « La restructuration de la catégorie A de la FPH devra faire en sorte d’éviter qu’il y ait une tête hypertrophiée par rapport aux autres catégories », a indiqué Roselyne Bachelot.

Les négociations à venir devraient donc dans un premier temps se focaliser sur la réponse à apporter à certaines questions : quel public infirmier sera concerné et à partir de quand ?

UN RECLASSEMENT AUX CONSÉQUENCES MULTIPLES

Concernant la future grille indiciaire de la catégorie B, cela relève du "jeu de dupes" :
certes, les indices de début et de fin de carrière (multiple de la valeur du point qui indique le montant du salaire) vont augmenter, ce qui représente une amélioration (modeste) pour les IDE du 2ème échelon et celles en fin de classe sup,
mais pour toutes les autres, l’allongement de la durée de carrière à 32 ans fait que l’on mettra beaucoup plus de temps à "gravir les échelons" !
nous avons ainsi calculé qu’une nouvelle diplômée perdrait ainsi 40.000 euros sur l’ensemble de sa carrière ! Vous parlez d’une revalorisation !

L’objet de la négociation concernant les paramédicaux sera la reclassification dans la catégorie A avec la restructuration indiciaire que cela implique des personnels infirmiers actuellement situés en CII (grille intermédiaire entre la catégorie B et la A).

Ce reclassement va également impacter :
les 14 professions paramédicales en catégorie B,
les infirmières puéricultrices, les infirmiers de blocs opératoires, les cadres de santé ou les infirmiers anesthésistes qui sont déja en catégorie A

PÉRIMÈTRE ET ÉTALEMENT À DÉTERMINER

« Les interrogations que nous avons portent sur l’étalement de l’effet du passage en catégorie A et sur la prise d’effet pour les premiers infirmiers qui bénéficieront de ce reclassement », explique Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC qui rappelle que le sort des surveillants (catégorie B, devenus cadres de santé, en catégorie A) s’était réglé en trois ans et celui des instituteurs (catégorie B, devenus professeurs des écoles, en catégorie A) en une décennie.

Selon lui, il conviendrait de commencer par les infirmiers les plus anciens étant donné qu’il faut six mois d’ancienneté dans un indice pour pouvoir en bénéficier au moment de prendre sa retraite.

Outre la date d’effet et l’étalement de la mesure, Thierry Amouroux s’interroge que le montant de la revalorisation : « Passer en catégorie A, cela ne veut pas forcément dire un gain important en euros. Les IBODE, les IADE et les infirmières puéricultrices sont déjà en catégorie A depuis 2001, leurs salaires ne sont pas pour autant mirobolants ». Une Ibode, indique-t-il, débute sa carrière à l’hôpital public à 1 558 euros nets et la termine à 2 549 euros ; une Iade (5 ans d’études) débute à 1 670 euros nets pour finir à 2 697 euros. Une IDE commence sa carrière à moins de 1 500 euros nets pour atteindre 2 300 euros.

« Avec les départs à la retraite qui vont s’accélérer dans les prochaines années, on va être dans des situations de vrais manques », souligne-t-il, car la moitié des infirmières hospitalières partent en retraite d’ici 2015. « On dit souvent que la durée moyenne de carrière d’une infirmière à l’hôpital est de 12 ans. Mais c’est une moyenne... On a ainsi une courbe en U avec la moitié des infirmiers qui ont travaillé 31 ans et de jeunes diplômés qui travaillent moins de 5 ans. »

LA QUESTION DE LA RETRAITE À RÉSOUDRE

Parmi les difficultés à résoudre lors de ces négociations, Roselyne Bachelot a notamment relevé la question de la retraite. En effet, le passage des IDE (infirmiers diplômés d’État) d’une catégorie à l’autre pourrait avoir un impact important puisque l’âge de départ à la retraite des infirmières (catégorie B) est actuellement possible à partir de 55 ans.

Le SNPI CFE-CGC refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de notre profession, et l’usure professionnelle qui en découle. Or l’âge de la retraite doit être fonction de la pénibilité : le niveau d’étude ou la catégorie statutaire A n’ont rien à voir.

Et la CNRACL (caisse de retraite des agents des collectivités locales) ne devrait pas, explique Thierry Amouroux, connaître de difficultés majeures pour absorber ce surcoût compte tenu de sa situation excédentaire. « La CNRACL a un rapport de 2,6 cotisants pour un retraité et ce régime particulier est largement excédentaire puisque qu’il aide même le régime général à travers des compensations et surcompensations ».

Pour ce syndicaliste infirmier, on assiste à un « véritable gâchis humain » avec une formation de 38 mois délivrée à des jeunes infirmiers qui abandonnent le métier bien trop rapidement. « Lorsqu’on essaye de chiffrer le coût de cette réforme [LMD], il faut prendre en compte ce que cela va permettre d’économiser si les jeunes restent plus longtemps dans la profession », souligne-t-il. Depuis 45 ans, calcule Thierry Amouroux, on a formé un million d’infirmières et 500 000 exercent réellement. « Le problème, ce n’est pas qu’on manque d’infirmières, c’est qu’on remplit depuis dans années un tonneau percé ».

Deux détenus hospitalisés en psychiatrie quittent l'établissement par les toits !

CGCPSY — Fri, 08 May 2009 09:17:00 GMT

Que font les décideurs !

Quelles sont leurs priorités ?

Le 6 mai 2009 vers 21h30 deux détenus hospitalisés à l'USIP (Unité de Soins Intensifs Psychiatriques) ont , une fois de plus, quitté l'unité de soins en escaladant les murs d'enceinte. Il faut noter que cette structure est organisée et spécialement équipée pour la prise en charge de patients présentant des comportements pour lesquels la dangerosité est au premier plan.

La CFE-CGC exprime depuis plusieurs années la nécessité d'améliorer la sécurisation de ces installations vétustes et insuffisantes. Le manque de moyens alloués à notre dispositif, en particulier pour des structures spécifiques comme l'USIP, bien qu'elle ne soit pas la seule, ne permet pas à la Direction de réaliser les réajustements qui s'imposent. La seule option possible est de "déshabiller Pierre pour habiller Paul". La CFE-CGC ne peut se satisfaire d'une telle politique.

En terme de responsabilité, la CFE-CGC rappelle que les personnels d'encadrement ne peuvent garantir la sécurité et à fortiori la qualité des soins que s'ils en ont les moyens. Ce qu'il semble ne pas être vraiment le cas. La CFE-CGC restera très attentive à la dérive consistant à désigner des "boucs-émissaires". Chaque acteur du dispositif doit assumer ses responsabilités et en premier lieu les plus hauts responsables qui dirigent notre pays. Il va de la sécurité de TOUS.

Voir la vidéo "Fr3 Nice côte d'azur" >>>>> ICI
Article "le Figaro" >>>>> ICI

Communiqué de Nicolas Sarkozi relatif au dispositif de soin Psychiatrique / décembre 2008

CGCPSY — Sun, 21 Dec 2008 07:31:00 GMT

DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’HOSPITALISATION EN MILIEU PSYCHIATRIQUE

Antony – Mardi 2 décembre 2008

Madame la Ministre, chère Roselyne,

Monsieur le Président du conseil général,

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Monsieur le Préfet,

Mesdames, Messieurs,

C’est la première fois, qu’un Président de la République rend visite au personnel d’un hôpital psychiatrique. Je n’en tire aucune fierté personnelle. Je considère que faisant cela, je ne fais que mon devoir.

Parce que vous accomplissez chaque jour une œuvre remarquable au service de la société et si vous n’étiez pas là, bien peu nombreux seraient les volontaires pour faire votre travail. Vous travaillez dans un environnement rude pour prendre en charge des patients qui peuvent ne pas accepter les soins. Votre rôle est de guérir les maux de l’âme, les souffrances mentales qui sont sans doute les plus mystérieuses et les plus difficiles à traiter. Vos moyens d’agir, ce ne sont pas les IRM, les blocs opératoires, les prothèses : ce sont vos paroles, votre savoir faire dans la relation avec le patient, les médicaments aussi. Votre exercice professionnel et votre pratique sont à la fois riches et complexes. Votre métier, j’en suis bien conscient, comporte des risques. Votre travail vous apporte de grandes satisfactions quand un malade va mieux. Mais il y aussi l’agressivité, la violence, les réadmissions fréquentes de tous ces patients dont vous vous demandez si la place est bien ici. Je comprends fort bien que, certains jours, les difficultés de votre métier vous pèsent. Ces jours-là, quand vous ressentez ce poids, vous devez aller puiser dans l’amour de votre travail, la solidarité de vos collègues, la force de continuer. Médecins, psychologues, infirmières, aides-soignantes, techniciens, agents de service, personnels administratifs en milieu psychiatrique, il n’y a aucune raison de cacher votre métier, vous êtes indispensables à la société, le rôle du chef de l’Etat, c’était d’abord de dire aux Français : regardez ces professions dont nous avons besoin. De tous les soignants, vous êtes sans doute ceux qui connaissent le plus intimement vos patients. Vous prodiguez des soins au long cours à des personnes qui, pour guérir, doivent pouvoir s’ouvrir à vous et aux autres. Etablir une relation personnelle entre vos patients et vous, c’est la clé. C’est ce qui fait l’extrême exigence de votre rôle. C’est ce qui en fait également sa noblesse.

J’ai voulu vous rendre hommage à vous, les personnels de l’hôpital psychiatrique, qui fait finalement peu parler de lui, l’hôpital psychiatrique qui est souvent incompris, l’hôpital psychiatrique qui est rarement reconnu. Lorsque l’on parle d’établissements d’excellence, on parle bien souvent d’autres établissements que des vôtres.

Comme notre société a besoin de vous, nous devons nous engager pour que l’on parle de vos établissements autrement qu’à l’occasion de faits divers qui mettent en cause les patients qui vous sont confiés. A mes yeux, ces faits divers ne remettent nullement en question votre compétence, votre dévouement, et les services que vous rendez à la société. Mais ces faits divers doivent nous interroger tous, moi compris, sur les lacunes que peut révéler notre système d’organisation et de fonctionnement de la prise en charge. Surtout lorsque des drames ne peuvent pas être imputés à la seule fatalité. C’est vraiment la maladie de notre temps, de tout expliquer par la fatalité : tout, la crise, les problèmes.

Non, C’est trop simple. On ne peut pas simplement dire : c’est la fatalité. Pourquoi être responsable si la fatalité explique tout ?

Vous vous souvenez tous du meurtre, dont on me parlait il y a quelques instants, commis il y a quelques jours à Grenoble sur une personne de 26 ans par un malade qui avait fugué de l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève. Je veux adresser mes pensées à la famille de ce jeune homme. Et vous dire que j’ai été choqué par cette affaire. Voilà une personne –je veux dire le futur meurtrier- qui avait déjà commis plusieurs agressions très graves dans les murs et hors les murs ! Voilà une personne éminemment dangereuse qui bénéficiait pourtant de deux sorties d’essai par semaine ! Et j’entends dire que rien n’indiquait que cette personne pouvait à nouveau passer à l’acte, que rien n’avait été fait pour renforcer sa surveillance ? Et j’ai été choqué de ne pas entendre beaucoup de mots pour la famille de la victime.

Entendons-nous bien. La place des malades n’est pas en prison. Si on est malade, on va à l’hôpital. Et je trouve injuste la façon dont on parle, ou plutôt dont on ne parle pas, des hôpitaux psychiatriques.

Mon propos n’est pas de dire que la seule solution est l’enfermement. Surtout l’enfermement à vie. Mon propos n’est pas de dire que seuls comptent les risques pour la société et jamais le cas particulier du malade. Vous êtes du côté du malade mais si vous ne l’étiez pas, qui le serait ? C’est le rôle des praticiens. C’est le rôle des soignants que d’être en quelque sorte inconditionnels du malade et de sa guérison. Mais je ne peux pas, moi, me mettre sur le même plan. La Ministre ne peut pas se mettre sur le même plan. C’est dans la rencontre de nos deux responsabilités que l’on trouvera le bon équilibre. Un schizophrène est, avant toute autre considération, une personne malade. Je mesure l’apport extraordinaire de la psychiatrie à la médecine d’aujourd’hui et la singularité de votre mission.

Il faut trouver un équilibre, que nous n’avons pas trouvé, entre la réinsertion du patient absolument nécessaire et la protection de la société. Dire cela ce n’est bafouer personne. Mon devoir c’est de protéger la société et nos compatriotes, de la même façon que les personnels. Parce que vous êtes les premiers au contact de cette violence éruptive, imprévisible et soudaine. L’espérance, parfois ténue, d’un retour à la vie normale, - j’ose le dire ici - ne peut pas primer en toutes circonstances sur la protection de nos concitoyens. Mettez-vous aussi à ma place. Je dois répondre à l’interrogation des familles des victimes que je reçois. Les malades potentiellement dangereux doivent être soumis à une surveillance particulière afin d’empêcher un éventuel passage à l’acte. Et vous savez fort bien, mieux que moi, que des patients dont l’état s’est stabilisé pendant un certain temps peuvent soudainement devenir dangereux.

Cela pose la question des moyens. Il faut plus de sécurité et de protection dans les hôpitaux psychiatriques. Cette protection, nous vous la devons d’abord à vous, qui êtes en première ligne. Aux familles, parce que les familles sont les premières à porter le risque quotidien de la dangerosité.

Je souhaite que plusieurs mesures soient mises en oeuvre à cette fin. Nous allons d’abord, chère Roselyne BACHELOT, réaliser un plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques. Et la Ministre de la santé a dégagé 30 millions d’euros. Ces investissements serviront à mieux contrôler les entrées et les sorties des établissements et à prévenir les fugues. Quand un patient hospitalisé d’office sort du périmètre autorisé par son médecin, l’équipe soignante doit en être informée tout de suite. Certains patients hospitalisés sans leur consentement seront équipés d’un dispositif de géo-localisation qui, si cela se produit, déclenche automatiquement une alerte. Ce système est déjà utilisé à l’hôpital, par exemple dans les unités qui soignent des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cela permettra de rassurer les personnels et d’alléger leurs tâches.

Par ailleurs, au moins une unité fermée va être installée dans chaque établissement qui le nécessite. Les unités seront équipées de portes et de systèmes de vidéosurveillance pour que les allées et venues y soient contrôlées. Enfin, nous allons aménager 200 chambres d’isolement. Ces chambres à la sécurité renforcée sont destinées aux patients qui peuvent avoir des accès de violence envers le personnel. La création d’unités fermées et de chambres d’isolement supplémentaires est une mesure dont je veux souligner l’importance. Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que certaines personnes malades sont plus agressives que d’autres ; que certains patients ne sont pas faits pour l’hospitalisation conventionnelle sans pour autant relever des unités pour malades difficiles. Il manque, entre les deux, une prise en charge intermédiaire. C’est précisément ce vide que viendront combler les unités fermées et les chambres d’isolement.

Pour les malades les plus difficiles, nous allons, là aussi, renforcer le dispositif de prise en charge. Quatre unités supplémentaires pour malades difficiles de quarante lits chacune vont être créées. C’est une mesure, qui doit permettre aux personnels de travailler dans les conditions les plus appropriées à la spécificité de certains malades. C’est 40 millions d’euros d’investissement et 22 millions d’euros de fonctionnement en plus car, naturellement, il faut le personnel qui va avec ces nouvelles places.

L’Etat investira 70 millions d’euros -30 pour la sécurisation des établissements et 40 pour les unités pour malades difficiles. Et je souhaite que l’on aille plus loin. J’ai annoncé une réforme sanitaire des procédures de l’hospitalisation d’office. J’ai bien conscience que ce sont des sujets qu’il n’est pas raisonnable pour un Président de la République d’évoquer, m’a-t-on dit. Pourquoi se mettre là dedans ? Tout le monde s’est cassé les dents. Je vais me mettre là-dedans parce que c’est indispensable. Et, justement, parce que c’est difficile, c’est mon rôle de ne pas me cacher et de ne pas fuir les problèmes difficiles. Le drame de Grenoble ne doit pas se reproduire.

J’ai demandé à Roselyne BACHELOT, qui a toute ma confiance, de préparer un projet de loi. Alors, vous me direz que le placement d’office ne concerne que 13% des hospitalisations. Mais ce sont celles qui exigent le plus de précautions, ce sont les plus difficiles. Là encore, je pense qu’un meilleur équilibre entre la réinsertion absolument nécessaire et la sécurité est nécessaire. Entre le tout angélique et le tout sécuritaire, est-ce que l’on ne peut pas se mettre autour d’une table pour trouver le bon équilibre, raisonnable, entre gens de bon sens ? Il faut réformer l’hospitalisation d’office pour concilier la qualité des soins et la sécurité des personnes.

Nous allons d’abord instaurer une obligation de soins en milieu psychiatrique. 80% de vos patients sont pris en charge en ville. De même qu’il existe l’hospitalisation sans consentement, il faut qu’il y ait des soins ambulatoires sans consentement. C’est l’intérêt même du patient et de sa famille. L’obligation de soins doit être effective même en cas d’absence ou de défaut de la famille. On ne peut pas laisser seul un patient qui a un besoin manifeste de soins et qui peut, parfois, refuser de s’y soumettre. Je connais bien le principe : nul ne peut être soigné sans son consentement. Encore faut-il que son consentement soit lucide. Vaste débat, me direz-vous, mais j’ai des obligations de résultats vis-à-vis de la société. Peut-on laisser des gens qui ont besoin d’être soignés sans être soignés, simplement pour la liberté qu’ils peuvent avoir de se détruire ? Ayons ce débat. Moi je pense que c’est de la non assistance à personne en danger. Mais j’accepte bien volontiers qu’on discute, mais discutons-en vraiment, allons jusqu’au bout de la discussion.

Les sorties de patients, absolument indispensables, doivent être davantage encadrées. La décision d’autoriser une personne hospitalisée d’office à sortir de son établissement ne peut pas être prise à la légère. Je ne dis pas qu’elle est prise à la légère. Vous avez des convictions j’en ai aussi. Je dis que la décision de sortie est une décision qu’on ne peut pas prendre à la légère. Elle ne l’est pas, tant mieux.

Mais allons plus loin, c’est une décision qui est lourde de conséquences. Je réfléchis à un système ou le préfet doit prendre ses responsabilités. Pourquoi le préfet ? Parce que c’est le représentant de l’Etat. En cas de sortie d’essai ou définitive, il doit y avoir un avis rendu par un collège de trois soignants : le psychiatre qui suit le patient, le cadre infirmier qui connaît la personne, ses habitudes et un psychiatre qui ne suit pas le patient. Et les psychiatres libéraux doivent pouvoir en faire partie. L’exercice collégial est la clé de la réforme. L’avis des experts est indispensable, mais je veux poser la question les experts. Les experts donnent leur avis mais la décision, ce doit être l’Etat, ou dans certains cas la justice, mais pas l’expert. Je ne suis pas pour une société d’experts : les experts en comptabilité, les experts en bâtiment, les experts en médecine, les experts encore toujours. Mais il y a un Etat, une justice, qui doivent trouve un équilibre entre des intérêts contradictoires et des points de vue contradictoires. Et le patricien doit pouvoir donner son avis de patricien : à son avis, cette personne est-elle capable de sortir, en a-t-elle besoin pour être soignée. Cette appréciation là, cette conviction là, sont parfaitement nécessaires et respectables, mais il faut qu’elles soient confrontées à une autre appréciation, celle de celui qui a à garantir l’ordre public et la sécurité des autres. Et c’est dans la rencontre entre ces deux points de vue, le point de vue de celui qui soigne le patient et le point de vue de celui qui a la charge de l’ordre public qu’on peut trouver le bon équilibre. Et le préfet est là pour représenter l’Etat.

Je ne veux plus que les préfets décident de façon aveugle, automatique. Quand il y a un drame, chacun se renvoie la responsabilité et au fond trop de responsables tuent la responsabilité. Je veux qu’ils engagent leur responsabilité en connaissance de cause. Enfin, le Gouvernement s’assurera que les informations administratives sur les hospitalisations d’office soient partagées entre tous les départements avec un secret médical respecté de la façon la plus stricte.

Je voudrais vous dire que l’hôpital psychiatrique, c’est, à mes yeux, d’abord et avant tout d’un hôpital. Il faut une grande ambition pour nos établissements psychiatriques qui doivent être considérés comme une composante à part entière du service public de l’hospitalisation. Je souhaite que vous soyez davantage concernés par la réforme de l’hôpital et mieux impliqués dans sa mise en œuvre. Cette réforme, elle est aussi faite pour vous. Et si la question de l’organisation et des ressources de l’hôpital psychiatrique se pose, alors nous devons, avec votre ministre, la poser sans tabou. Et c’est pour moi une priorité. Grâce au plan de santé mentale 2005-2008, les moyens de fonctionnement alloués au secteur public ont progressé d’un peu plus d’un milliard d’euros entre 2004 et 2008. 3 000 postes de médecins et de soignants ont été créés. Le nombre de lits d’hospitalisation est resté stable depuis 2004, alors même que la prise en charge ambulatoire s’est développée, ce qui est heureux. Un plan d’investissement important, en plus de celui que je viens de vous annoncer, est en cours. 342 opérations de modernisation doivent être réalisées entre 2006 et 2010 pour un montant total d’1,5 milliard d’euros.

Je le dis au ministre de la Santé, s’il apparaît qu’il faut investir davantage, nous investirons davantage. S’il faut accélérer certains projets, nous les accélérerons. J’y suis prêt. Mais je le dis aux praticiens que vous êtes, des moyens supplémentaires, oui, mais des réformes aussi : les deux vont de pair. Des moyens supplémentaires au service d’une politique de réforme : pas d’immobilisme dans ce secteur non plus. Il faut que l’hôpital psychiatrique - allez, j’ose le mot - ait un patron, et un seul, qui ait le pouvoir de dire oui, de décider et d’agir. Il faut aussi que l’hôpital psychiatrique coopère davantage avec les autres acteurs de l’offre de soins, pour mieux gérer les urgences et pour rendre le parcours du patient plus fluide. Il est enfin important, essentiel, d’accroître l’attractivité de vos métiers et de vos carrières.

C’est un problème majeur dans notre pays. Vous avez un pays passionnant mais extrêmement exigeant. Il faut que l’on renforce l’attractivité de vos métiers et de vos carrières, tout en développant les passerelles avec les autres établissements de santé pour qu’il n’y ait pas de ghetto. Je vois bien les avantages de la spécialisation mais je crains la ghettoïsation, tellement facile dans notre pays.

Permettez-moi d’adresser un message particulier aux directeurs d’hôpitaux, qui sont au cœur de la

réforme de l’hôpital que j’ai voulue avec Roselyne BACHELOT. Je leur fais confiance. J’ai de l’estime pour le travail remarquable qui est le leur. Mais pourquoi dis-je qu’il faut un patron à l’hôpital ? Parce qu’aucune structure humaine ne peut fonctionner sans un animateur. Et à l’hôpital, il y a tant d’intérêts contradictoires et de tensions. On est dans un système où tous peuvent dire non, personne ne peut dire oui. Celui qui a le plus petit pouvoir peut empêcher de faire une petite chose. Mais celui qui a le plus grand pouvoir ne peut pas permettre de faire une petite chose. Le pouvoir de dire non, en fait, existe et le pouvoir de dire oui, non. Parce que chaque pouvoir équilibre l’autre dans un mouvement de paralysie quasi-générale. Je préfère de beaucoup qu’il y ait un vrai animateur, un vrai patron animateur et responsable, qui écoute tout ce qu’on lui dit, je pense notamment aux avis indispensables des médecins, qui prend des décisions et qui assume les responsabilités si cela ne va pas. C’est un système clair. Vous le voyez, il n’est pas question que la psychiatrie soit oubliée ou négligée. Notre pays a besoin d’une hospitalisation psychiatrique qui soigne et guérit, une hospitalisation psychiatrique en progrès, où le bien-être des malades et des personnels doit être pris en compte et amélioré. Nous avons besoin d’une hospitalisation psychiatrique qui protège, et en même temps qui soit plus transparente. Ce n’est pas mystérieux ce qui se passe ici. Il ne faut pas avoir peur de la psychiatrie et de l’hôpital psychiatrique. C’est un besoin. C’est une nécessité. Et le fait que j’ai voulu venir ici, c’est pour montrer aux Français qu’ici il y a des femmes et des hommes qui travaillent avec passion, avec compétence, avec dévouement et qu’on a besoin d’eux. On n’a pas besoin de changer de trottoir quand on passe à côté d’un hôpital psychiatrique. La maladie psychiatrique, cela peut arriver à tout le monde dans toutes les familles.

Par ailleurs, et je terminerai par cela, c’est trop important pour qu’on ait des débats d’école, de secte, d’idéologie. Il n’y a pas d’un côté ceux qui ont raison sur tout, moi compris, et ceux qui ont tort de l’autre côté sur tout. Il y a une nécessité de progresser. Des moyens supplémentaires, mais aussi une réforme. Une réforme pour que vous puissiez travailler mieux et que nous ayons moins de drames, comme ceux que nous avons connus. Parce que les premiers qui sont traumatisés, c’est le personnel, ce sont les médecins, dans un cas comme dans l’autre.

Voilà, Mesdames et Messieurs, j’espère que vous avez compris, pour moi, ces quelques heures passées dans votre établissement, ce n’était pas une visite comme les autres. Je voudrais vous dire combien je respecte le travail qui est le vôtre et le choix de carrière qui a été le vôtre. Parce que, j’imagine que, y compris dans votre entourage familial et personnel, il doit falloir passer du temps pour expliquer ce que vous faites et pourquoi vous le faites avec tant de passion. Et enfin, je comprends parfaitement que le malade est une personne dans toute sa dignité et que sa maladie ne fait que le rendre plus humain encore, qu’un hôpital ne sera jamais une prison. Mais en même temps, des malades en prison, c’est un scandale. Mais des gens dangereux dans la rue, c’est un scandale aussi. Je veux dire les deux choses et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un cas de temps en temps. Parce que si c’était nous, un membre de notre famille, on ne dirait pas cela. Donc, il va falloir faire évoluer une partie de l’hôpital psychiatrique pour tenir compte de cette trilogie : la prison, la rue, l’hôpital, et trouvez le bon équilibre et le bon compromis.

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de votre attention et de votre accueil.

Lien pour visionner le discours de N.S >>>>> ICI

Actualité du 20 Octobre 2008

CGCPSY — Mon, 20 Oct 2008 07:02:29 GMT

Reconnaissance des Cadres Infirmiers

La prime des cadres paramédicaux de pôle va enfin être payée !

Prévue par le protocole d’octobre 2006, elle devrait arriver prochainement !

Les textes instituant la prime mensuelle des cadres paramédicaux de pôle (CPP) ont enfin été présentés au CSFPH, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, dans sa séance du 29 mai 2008.
les personnels cités à l’article L. 6146-6 du code de la santé publique exerçant les fonctions d’assistant de responsable d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime de 100 euros brut.
cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

La publication au journal officiel devrait se faire dans les semaines suivantes... mais sans effet rétroactif à la prise de poste ! A chacun de négocier avec sa direction locale...

Communiqué de presse 1 % Logement

CGCPSY — Thu, 18 Sep 2008 09:59:00 GMT

La CFE-CGC signataire du Protocole national interprofessionnel

La CFE-CGC, partenaire actif du 1 % logement dénonce le projet gouvernemental de contribution de 1,05 milliard d’euros au budget de l’Etat, un véritable détournement de fonds au détriment du logement des salariés.

Priver l’institution du 1 % logement de l’intégralité de la collecte dans les entreprises (1,5 milliard en 2007), pendant cinq ans, c’est spolier les salariés d’un droit, celui d’accéder à la propriété de son logement. Comment, dès lors, Christine Boutin pourra-t-elle prétendre mettre sur pied une loi favorisant le logement ?

La CFE-CGC est donc signataire du Protocole national interprofessionnel (PNI) avec l’objectif de redonner à l’institution du 1 % logement sa pleine vocation et la totalité de ses moyens, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance, avec la volonté de rendre en particulier aux classes moyennes leur dû en termes de logement social…

Les partenaires sociaux signent le premier Protocole National Interprofessionnel spécifique au 1% logement

La signature du premier Protocole National Interprofessionnel (PNI) par l'ensemble des partenaires sociaux en charge de la gestion du 1% logement constitue un moment clef de la politique du logement de notre pays. Ce protocole se veut une réponse adaptée face à une crise du logement qui s'installe dans la durée.

Les partenaires sociaux entendent que leur légitimité incontournable dans la gestion de la contribution du 1 % logement des entreprises soit pleinement respectée par le projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ».

Ils proposent dans ce cadre une réforme de la gouvernance.

Les partenaires sociaux s'engagent en particulier à contribuer à la production de 30000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an selon les priorités définies par le protocole dont ils sont prêts à discuter avec l'Etat.

Ils s’opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1 % logement pour compenser un désengagement de l'Etat, ce qui compromettrait à court terme la survie d'un dispositif d'intérêt général dont bénéficient notamment les salariés.

Ordre infirmier

CGCPSY — Sun, 18 May 2008 05:58:02 GMT

Article paru dans le monde le 17 mai 2008 >>> ICI

Article Libération

CGCPSY — Sat, 03 May 2008 12:32:00 GMT

Les infirmières paralysent le système danois :

Grève . Les revendications salariales mobilisent près de 50 000 employés du secteur hospitalier. La Suède suit.

Intérim à Stockholm (Suède) SÉBASTIEN BUFFET

QUOTIDIEN : vendredi 2 mai 2008

Depuis 2 semaines, le si fameux Etat-providence danois marche au ralenti. Près de 50 000 employés du secteur de la santé et de l’aide à la personne sont en grève. Des femmes, en grande majorité, qui réclament des hausses de salaire.

Ecarts de salaires. Au Danemark, le salaire moyen d’une infirmière du secteur public est aujourd’hui de 24 000 couronnes (3 200 euros). Mi-février, les partenaires sociaux s’étaient retrouvés autour de la table de négociation pour entériner une nouvelle convention collective. «Les employeurs ne nous ont concédé qu’une augmentation de 12,8 % sur trois ans. Nous réclamions 15 %», résume Erik Harr, de la Confédération de la santé (13 000 grévistes, dont 10 000 infirmières). Les syndicats réclament également la création d’une commission salariale censée réduire les écarts de salaires entre hommes et femmes d’une part, salariés du public et du privé, de l’autre.

Car si le petit royaume scandinave est souvent mis à l’honneur pour la générosité de son Etat-providence, les nombreuses femmes employées du secteur public qui composent sa colonne vertébrale ne sont pas toujours aussi chanceuses qu’on ne le croit… A niveau de formation égal, leurs collègues du privé gagnent 27 % de plus, selon Erik Harr.

«Nous sommes prêts à une grève longue. Sept ou huit semaines», prévenait mi-avril la Fédération des employés du secteur public (FOA), dont 35 000 membres ont cessé le travail. Et pour l’instant, sondages à l’appui, l’opinion publique soutient toujours le mouvement. Le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, à la tête d’une coalition libérale conservatrice, se contente pour le moment d’observer le conflit… Mais si celui-ci venait à s’éterniser, au risque de mettre la vie de patients en jeu, le gouvernement serait sans doute contraint de légiférer.

Qualification. Le mouvement danois a-t-il inspiré son voisin suédois ? Depuis le 21 avril, à Stockholm, les infirmières sont également en grève. Elles sont environ 3 400 à manifester leur mécontentement face à leur faible rémunération, qui ne refléterait pas leur qualification universitaire. Et réclament une augmentation mensuelle de 1 700 couronnes suédoises pour 2008, et autant pour l’année prochaine. Leur salaire minimum s’élève aujourd’hui à 20 000 couronnes mensuelles (2 140 euros).

Dans une cinquantaine d’hôpitaux, des salles d’urgence ont dû être fermées et des opérations annulées. Loin de s’essouffler, la grève pourrait prendre de l’ampleur dès lundi, quand 3 500 infirmières supplémentaires rejoindront le mouvement de protestation.

Il y a dix jours, le collectif Löneupproret («Révolte pour les salaires») remettait au Parlement suédois une liste de 30 000 noms soutenant les revendications salariales des infirmières. Près de 10 000 d’entre elles, affiliées au collectif, menacent tout simplement de démissionner la semaine prochaine si leur cause n’est pas entendue

FR3 MAURICE NEGRE

CGCPSY — Mon, 21 Apr 2008 10:48:00 GMT

Une courte vidéo qui en dit long...

CGCPSY — Mon, 21 Apr 2008 07:03:40 GMT

Rapport de Philippe RITTER

CGCPSY — Mon, 21 Apr 2008 06:55:16 GMT

Rapport sur la création des agences régionales de santé:

Télécharger le rapport RITTER >>>>>>>>>Cliquer >>>>>>ICI